Plan d’urgence de soutien aux entreprises.
Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce plan dont le coût est évalué à 45 milliards d’euros, prévoit la mise en place de premières mesures, dont les principales sont :
- Un fonds de solidarité qui bénéficiera aux entreprises dont l’activité a été fermée par décision gouvernementale, aux très petites entreprises qui auront perdu 70% de leur chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaire de 2019, et aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 millions d’euros (indépendants- TPE, micro-entrepreneurs). Un versement de 1500 euros sera effectué sur simple déclaration à la Direction Générale des Finances Publiques.
- La mise en place d’un dispositif généralisé de chômage partiel sur deux mois pour répondre au confinement décidé par le gouvernement qui couvrira l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC.
- Un mécanisme généralisé de reports de charges sociales et fiscales sur le mois de mars.
Il a été annoncé également qu’à la fin de la crise, la situation des entreprises sera réévaluée au cas par cas et que les mesures de reports de charge pourraient se transformer en annulation pure et simple.
Un dispositif « anti-faillite » sera mis en place pour les entreprises employant au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté avec notamment l’octroi d’aides supplémentaires.
Marc Bellanger
HMS AVOCATS
