01.

URBANISME, AMENAGEMENT ET IMMOBILIER

Dans un environnement juridique toujours plus complexe et instable, HMS s’engage aux côtés de ses clients pour leur apporter toute l’expérience et l’expertise de son équipe dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier.

Intervenant tant en conseil qu’en contentieux auprès des décideurs publics, des acteurs de l’économie mixte, des sociétés de promotion immobilière et d’aménagement mais aussi des particuliers, HMS propose son assistance pour faciliter la réalisation de leurs opérations d’aménagement foncier et de leurs projets immobiliers.

A CE TITRE, HMS PROPOSE :

  • d’accompagner les collectivités locales et les établissements publics dans la mise en œuvre et la gestion des procédures d’élaboration, de modification ou de révision de leurs documents réglementaires et de planification urbaine,
  • de les conseiller et assurer la défense de leurs intérêts dans les contentieux engagés contre leurs documents réglementaires et autorisations d’urbanisme,
  • d’assister les sociétés d’aménagement et de promotion immobilière dans la réalisation de leur opérations d’aménagement et de construction,
  • de conseiller et de représenter en justice les vendeurs et acquéreurs en cas d’interventions publiques foncières (préemption, expropriation pour cause d’utilité publique).
  • une assistance permanente de consultation sur toutes les questions d’urbanisme qui peuvent se poser dans l’élaboration du projet immobilier.

HMS DÉVELOPPE ÉGALEMENT DES EXPERTISES PARTICULIÈRES :

  • ayant une expérience reconnue en contentieux des permis de construire, HMS a pris le parti fort de développer des prestations d’audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager). L’équipe travaille à cette fin avec les pétitionnaires et leurs architectes afin de sécuriser le dossier, d’anticiper les difficultés éventuelles et de les prévenir.
  • coutumier des négociations, HMS gère les recours gracieux, prend contact avec les requérants dans le but d’obtenir la purge des recours susceptibles d’entraver la réalisation des projets immobiliers,
  • suivi des expertises de type « référé-préventif », mais également des référés expertise dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités en droit de la construction.

Soucieux de proposer à ses clients des offres de service innovantes et globales, HMS s’est adjoint les compétences de l’Etude HAUSSMANN NOTAIRES avec laquelle il a été décidé de créer un partenariat dont le but est de rechercher la solution la plus complète et la plus efficace pour les professionnels de l’immobilier.

Créant un des regroupements de professions réglementées parmi les plus importants sur Paris, HMS et HAUSSMANN NOTAIRES mettent ainsi leurs expertises respectives acquises dans les domaines de l’urbanisme et de l’immobilier au service de leurs clients pour anticiper les difficultés et pour les accompagner dans la réussite de leurs projets.

02.

DROIT PUBLIC GENERAL ET DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

HMS accompagne ses clients publics et privés dans tous les secteurs du droit public et leur fait bénéficier de sa forte expérience en matière de contentieux administratif.

A leur côté, HMS recherche la solution juridique la plus adaptée pour répondre à leurs besoins. Sa parfaite connaissance du secteur public lui permet d’appréhender les risques contentieux et de proposer à ses clients des stratégies pertinentes pour mener à bien leurs projets.

HMS représente quotidiennement ses clients devant les juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat pour les contentieux dont le ministère d’Avocat aux Conseils n’est pas obligatoire.

Sa pratique réputée du contentieux concerne les recours en excès de pouvoir et de pleine juridiction, les procédures en référé (suspension, liberté, mesure-utile), ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité.

Les clients de HMS apprécient la réactivité et la détermination de ses avocats, leurs connaissances précises du contentieux administratif et le haut degré d’exigence qu’ils mettent dans la réalisation de leurs missions.

DROIT PUBLIC GENERAL :

Droit de la réglementation publique et des décisions administratives

L’activité administrative s’exerce à travers l’exercice du pouvoir réglementaire et la prise d’actes administratifs de toute nature. Par son expérience, l’équipe de HMS intervient à vos côtés pour examiner de la légalité de ces décisions, que ce soit des décrets, des actes à portée réglementaire ou encore individuels qui font grief.

Droit de la responsabilité administrative

Responsabilité contractuelle, responsabilité pour illégalité fautive ou responsabilité sans faute, l’activité des personnes publiques est source de dommages.L’équipe de HMS accompagne ses clients pour en obtenir réparation et les aide à rédiger leurs demandes et requêtes indemnitaires. Elle les assiste également dans leurs négociations avec les interlocuteurs publics ou privés pour privilégier un règlement amiable de leur litige. L’équipe de HMS défend par ailleurs les intérêts des personnes publiques dans le cadre des contentieux en responsabilité engagées contre elles.

Droit de la domanialité publique et des propriétés publiques

L’équipe de HMS dispose d’une compétence reconnue en droit de la domanialité publique et privée.

Elle conseille les personnes publiques dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier et assiste également ses clients dans des processus de cession et d’acquisition de biens relevant du patrimoine immobilier des collectivités publiques.

Dans ce cadre, elle travaille en partenariat avec HAUSSMANN NOTAIRES pour la réalisation des études de faisabilité et la rédaction des actes nécessaires à ce type d’opérations complexes.

Et encore…

L’équipe HMS intervient en matière d’enseignement supérieur et assiste des établissements privés d’enseignement supérieurs et leurs écoles dans leurs relations avec l’Etat et les ministères concernant leur statut, leurs subventions, les visas de leurs diplômes ou encore leur taxe d’apprentissage…
HMS intervient aussi en matière de police administrative, en droit électoral ou encore en droit des étrangers.

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES :

Commande publique (marchés publics et concessions)

HMS assiste ses clients dans les procédures de passation des contrats publics, soit en conseillant les collectivités locales et les établissements publics nationaux ou locaux pour leur mise en oeuvre, soit en accompagnant des opérateurs privés dans la préparation de leur dossier de candidature et d’offre.

HMS intervient dans la phase d’exécution des contrats publics, dans le cadre d’expertises ou pour négocier des solutions amiables aux litiges contractuels en cours.

HMS représente ses clients dans les contentieux contractuels : référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de validité des contrats, actions en responsabilité contractuelle.

Droit de l’environnement

HMS conseille et assiste ses clients dans la réalisation de leurs projets ayant des incidences environnementales et nécessitant la mise en œuvre d’enquêtes publiques, d’évaluations environnementales ou l’octroi d’autorisations spécifiques.

Le cabinet a également développé une connaissance particulière en droit des installations classées et dans le domaine de l’éolien.

03.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES PERSONNELS SOUS STATUT

L’expertise de l’un de ses fondateurs a conduit HMS à se spécialiser dans le droit des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, et dans celui des personnels sous statut.

HMS intervient tout particulièrement dans le droit des personnels des établissements publics sous statut dérogatoire (chambre de commerce, chambre de métiers, établissements publics d’aménagement etc…), mais également des agents des grandes sociétés anonymes à capitaux publics comptant, dans leurs effectifs, des personnels statutaires et salariés.

HMS propose à ses clients publics un accompagnement quotidien dans la gestion de la carrière de leurs personnels fonctionnaires ou sous statut (nomination, promotion, mutation, discipline, licenciement et révocation…), mais également dans les problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité au travail, aux risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel, discriminations…), dans les contentieux de la faute inexcusable, des élections professionnelles, de la représentativité, de l’exercice des droits syndicaux et du droit de grève.

HMS assiste également les dirigeants et personnels devant les juridictions pénales dans le cadre de la protection fonctionnelle, les accompagne et les conseille lors des procédures disciplinaires, de licenciement ou de révocation.

En pleine mutation du droit de la fonction publique, HMS est à l’écoute de toutes les questions réglementaires affectant les droits statutaires et fait régulièrement des formations spécialisées auprès de ses clients pour les éclairer sur l’étendue et l’exercice de leurs droits.

04.

DROIT DU TRAVAIL ET INNOVATION SOCIALE

Notre expertise : le conseil stratégique en droit du travail.

Notre cœur de métier : l’accompagnement juridique et contentieux de la relation de travail sous toutes ses formes : individuelle, collective, managériale, et celle qui vise les statuts du chef d’entreprise et de cadres dirigeants.

Et ce, à travers tous les mécanismes fondamentaux de droit du travail explorés par Valérie Meimoun Hayat depuis près de 30 ans et auxquels elle a rompu son équipe qui la suit depuis de nombreuses années.

Pragmatisme, partage d’expérience et expertise technique sont les piliers des stratégies élaborées et mises au service des clients.

L’approche polyvalente de l’équipe, qui travaille en partenariat avec de nombreux experts en fonction des projets et des sujets, permet une vision ouverte et transversale de l’ensemble des problématiques RH de l’entreprise.

LES PRATIQUES FONDAMENTALES
L’équipe intervient sur toutes questions concernant la relation individuelle et collective de travail.

LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

  • Vie juridique du contrat de travail : suivi des modifications du contrat de travail de la création à la rupture, gestion de ses évolutions : promotion et rétrogradation, refus de modification, discipline, mutations ;
  • Gestion et prévention des nœuds de conflits dans la relation de travail ;
  • Mise en place de politiques de lutte contre l’enlisement de la relation managériale ;
  • Statut des dirigeants et réflexions sur les packages de rémunération ;
  • Les départs négociés, les ruptures conventionnelles, les licenciements et transactions.

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

  • Accompagnement de la négociation collective et rédaction d’accord d’entreprise ;
  • Mise en place des Instances Représentatives du Personnel – élections professionnelles et contentieux associé ;
  • Suivi des procédures d’information et de consultation ;
  • Impact des modifications organisationnelles des entreprises et de leurs opérations sur les IRP et les mouvements de personnels; articulation des statuts collectifs et accords de transition ;
  • Statut et formation des représentants du personnel ;
  • Droit syndical.

LA SANTÉ AU TRAVAIL ET LES RISQUES ASSOCIÉS

  • Mise en place de processus et pilotage d’actions en matière de prévention et gestion des risques psychosociaux ;
  • Prévention et gestion des situations de discrimination, de harcèlement moral et sexuel ;
  • Gestion et accompagnement du suivi des procédures d’inaptitude ;
  • Accompagnement des médecins du travail dans leur problématique juridique de préconisation ;
  • Assistance dans la mise en place et la négociation d’accords de qualité de vie au travail ;
  • Gestion et suivi de tous les contentieux associés à la Santé au travail ;
  • Gestion du stress et des performances.

LE DROIT DU TRAVAIL COMME SUPPORT ET OUTIL DE CONSOLIDATION DES OPÉRATIONS D’ENTREPRISES

Audits préalables ou consécutifs à la transformation et aux opérations d’entreprises (transfert, fusion, cession, acquisition….).

Associée aux opérations de « due dilligence », Valérie Meimoun Hayat a notamment mis en place un audit original de management spécifique, permettant d’identifier avant acquisition le type de management de l’entreprise en transformation et d’anticiper les nœuds de conflit, donc de gérer de manière optimisée le départ ou le maintien des équipes de direction d’origine.

Identification, gestion et suivi des conséquences sociales des réorganisations, restructuration et transferts d’entreprise (licenciements collectifs, Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Plans de départ volontaire et Rupture Conventionnelles Collectives).

LA MOBILITÉ INTERNATIONALE ET L’IMPLANTATION SOCIALE DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE

L’équipe parfaitement bilingue en anglais et en italien intervient sur toutes les questions relatives à l’expatriation, au détachement et à la mise à disposition internationale de salariés dans les groupes de sociétés.

Elle intervient également sur toutes problématiques induites par l’installation / implantation en France de structures étrangères.

LE CONTENTIEUX ET LES SOLUTIONS ALTERNATIVES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Notre équipe assure le suivi et la gestion de tout contentieux de droit du travail lié à la relation individuelle et collective de travail devant les juridictions prud’homales, civiles, sociales et pénales.

Médiateur conventionnel dans les conflits individuels et collectifs de travail depuis près de 15 ans, Valerie Meimoun Hayat est également familière des processus de résolution de conflits hors tribunaux, qu’elle préconise, suit et met en place.

Notre particularité : Le Droit administratif du travail

Par sa spécialité en ressources humaines, l’équipe de droit public de HMS intervient sur toutes questions relatives au droit administratif du travail.

De nombreux aspects du droit du travail relèvent en effet de la compétence des juridictions administratives et c’est une matière en plein développement.

Tel est le cas notamment des relations avec les DIRECCTE et du contentieux des décisions administratives de toute nature prises par celles-ci.

HMS assiste également ses clients devant les juridictions pénales résultant des infractions relevées à l’encontre de l’employeur.

HMS s’est spécialisé dans les procédures d’autorisation administrative de licenciement des salariés protégées et du contentieux qu’elles génèrent.

Les équipes interviennent également en matière de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dont l’examen de la légalité relève désormais des juridictions administratives.

Disposant précisément d’un regard croisé avec l’équipe de droit social de HMS, l’expertise du cabinet en la matière est unique puisque l’équipe de droit public enrichit cette expérience avec sa connaissance des juridictions administratives.

Ainsi, le rapprochement des équipes de Valerie Meimoun Hayat et de Marc Bellanger permet d’allier mixité et dextérité dans la compréhension des enjeux et problématiques des personnes publiques employeurs de personnels de droit privé, et de faire face à l’imprégnation du droit du travail privé par le contentieux devant les juridictions administratives.

INNOVATION SOCIALE

HMS, grâce à son équipe dédiée, conduit une réflexion novatrice sur la fonction et le métier d’avocat accompagnateur des changements de droit du travail et de leur impact sur les entreprises.

Ainsi :

L’Avocat Médiateur / Arbitre et Conciliateur aide à la compréhension et au choix entre les solutions judiciaires et alternatives ;

L’Avocat Enquêteur aide à la mise en place de processus d’enquête indépendante en matière de discrimination, de harcèlement moral et sexuel ;

L’Avocat formateur/ sensibilisateur offre un service à destination des DRH, des dirigeants, des managers, et des gestionnaires de carrières et de talents, adapté aux enjeux de transformation de l’entreprise et de sa responsabilité sociétale et humaniste.

Nous pratiquons ces approches au quotidien.

Notre équipe met en place, après un diagnostic personnalisé, des formations souples et prospectives pour faire face au renouveau du droit du travail, sur tous les thèmes abordés par nos pratiques fondamentales, déclinées en fonction des demandes et besoins des clients et adaptées à leur taille et activités, telles que :

  • Comprendre l’impact des ordonnances Macron sur la transformation en profondeur de la relation de travail
  • Comprendre l’impact des ordonnances Macron à l’international : doutes et attractivité
  • Comprendre l’impact des fondamentaux de droit du travail français sur les organisations d’entreprise et sur la relation manageriale
  • Déstresser la relation au travail
  • Les outils juridiques de gestion du stress et des performances
  • L’évaluation professionnelle déconnectée de toute incidence disciplinaire : vers une compréhension et une adaptation à la française des méthodes anglo-saxones de management
  • Les outils collectifs d’instauration / restauration du dialogue social : rupture et continuité
  • Réflexion plurielle sur le burn-out des chefs d’entreprise et des cadres dirigeants
  • Elaboration et organisation de Formations communes : Direction Générale/ direction des ressources humaines / IRP sur tous les thèmes d’information et de consultations (de la QVT à la consultation sur les orientations stratégiques et toute problématiques liées à l’égalité professionnelle mais pas seulement…).

Et bien d’autres thèmes encore, sont à explorer avec nos équipes pour permettre à nos clients d’affronter à travers nos expériences cumulées les vrais opportunités de l’innovation sociale offertes par un droit du travail en pleine mutation.