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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES PERSONNELS SOUS STATUT

L’expertise de Marc Bellanger a conduit HMS à se spécialiser dans le droit des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière, et dans celui des personnels sous statut.

HMS intervient tout particulièrement dans le droit des personnels des établissements publics sous statut dérogatoire (chambre de commerce, chambre de métiers, établissements publics d’aménagement etc…), mais également des agents des grandes sociétés anonymes à capitaux publics comptant, dans leurs effectifs, des personnels statutaires et salariés.

HMS propose à ses clients publics un accompagnement quotidien dans la gestion de la carrière de leurs personnels fonctionnaires ou sous statut (nomination, promotion, mutation, discipline, licenciement et révocation…), mais également dans les problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité au travail, aux risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel, discriminations…), dans les contentieux de la faute inexcusable, des élections professionnelles, de la représentativité, de l’exercice des droits syndicaux et du droit de grève.

HMS assiste également les dirigeants et personnels devant les juridictions pénales dans le cadre de la protection fonctionnelle, les accompagne et les conseille lors des procédures disciplinaires, de licenciement ou de révocation.

En pleine mutation du droit de la fonction publique, HMS est à l’écoute de toutes les questions réglementaires affectant les droits statutaires et fait régulièrement des formations spécialisées auprès de ses clients pour les éclairer sur l’étendue et l’exercice de leurs droits.

Marc Bellanger et son équipe organise de nombreux séminaires et formations spécialisés à destination des clients pour former leurs juristes et leur personnel encadrant sur l’ensemble de ces questions.