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EXPERTISES

DROIT DE L’URBANISME

Droit de
l’urbanisme,
de l’aménagement
et de l’immobilier

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DROIT DU TRAVAIL

Droit
du travail
et innovation
sociale

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Droit de
la fonction publique
et des personnels
sous statuts

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DROIT PUBLIC GENERAL

Droit
public général
et droit public
des affaires

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ÉQUIPE

MARC BELLANGER

Marc Bellanger est fondateur du cabinet HMS. Ancien enseignant et professeur, spécialiste en droit public, il traite des problématiques relatives au droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, expropriation, domanialité publique, contrats et marchés publics.

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VALERIE MEIMOUN HAYAT

Valérie Meimoun-Hayat est fondatrice du cabinet HMS. Spécialisée en droit du travail, bilingue anglais / italien, elle intervient dans tous les domaines du droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux, relations individuelles et collectives de travail, prévention et gestion des risques psycho-sociaux. Elle intervient également dans un cadre conventionnel comme médiateur.

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LES COLLABORATEURS
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ACTUALITÉS

Urbanisme – permis de construire modificatif – régularisation

Par un avis n° 438318 en date du 2 octobre 2020, le Conseil d'Etat a estimé qu'un vice entachant le bien-fondé d'un permis de construire peut être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir [...]

Par |12 octobre 2020|Catégories : Actualités|0 Commentaire
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