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DROIT DE L’URBANISME

Droit de
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DROIT DU TRAVAIL

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DROIT PUBLIC GENERAL

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ÉQUIPE

MARC BELLANGER

Marc Bellanger est fondateur du cabinet HMS. Ancien enseignant et professeur, spécialiste en droit public, il traite des problématiques relatives au droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, expropriation, domanialité publique, contrats et marchés publics.

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VALERIE MEIMOUN HAYAT

Valérie Meimoun-Hayat est fondatrice du cabinet HMS. Spécialisée en droit du travail, bilingue anglais / italien, elle intervient dans tous les domaines du droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux, relations individuelles et collectives de travail, prévention et gestion des risques psycho-sociaux. Elle intervient également dans un cadre conventionnel comme médiateur.

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LES COLLABORATEURS
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ACTUALITÉS

Urbanisme – abrogation implicite d’un arrêté interruptif de travaux par un permis de construire modificatif

La délivrance d'un permis de construire modificatif a pour effet d'abroger implicitement l'arrêté interruptif de travaux. Par une décision du 16 octobre 2019, le Conseil d'Etat a jugé, sur le fondement des dispositions de l'article [...]

Par |05 novembre 2019|Catégories : Actualités|0 Commentaire
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