HMS Avocats vous souhaite une belle année 2021 Celine2021-01-28T12:00:06+01:0028 janvier 2021|Non classé|
Secteur Médical – Représentation par HMS Avocats d’un syndicat de médecins devant le conseil de l’ordre des médecins Celine2020-02-07T12:11:27+01:0007 février 2020|Actualités|
Fonction publique – Intervention de Marc Bellanger à la Métropole de Nice sur la transformation de la fonction publique Celine2020-03-24T18:26:32+01:0007 février 2020|Actualités|
Urbanisme – recours abusifs contre des associations ayant contesté en vain des autorisations d’urbanisme Celine2020-03-24T18:34:45+01:0007 février 2020|Actualités|
Fonction publique – obligation de rechercher un reclassement pour suppression de poste Celine2020-01-10T20:21:35+01:0005 décembre 2019|Actualités|
Urbanisme – Précision autour de la notion de limites séparatives Celine2020-01-10T20:21:10+01:0021 novembre 2019|Actualités|
Intervention de Valérie Meimoun-Hayat et Marc Bellanger sur la médiation dans les projets urbains Celine2020-01-10T14:48:49+01:0008 novembre 2019|Actualités|
Urbanisme – abrogation implicite d’un arrêté interruptif de travaux par un permis de construire modificatif Celine2019-11-05T10:08:21+01:0005 novembre 2019|Actualités|
Urbanisme – dématérialisation de l’application du droit des sols Celine2019-10-22T16:57:35+02:0022 octobre 2019|Actualités|
