HMS Avocats défend un syndicat de médecins remplaçants devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.
De façon tout à fait inédite, le Ministère des Solidarités et de la Santé a porté plainte à l’encontre d’un syndicat de médecins et de ses dirigeants pour avoir publié sur son site une liste des établissements hospitaliers appliquant un plafonnement tarifaire qu’il contestait. Cette plainte a été dénoncée par de nombreux syndicats de médecins considérant qu’il s’agissait d’une atteinte grave à leur liberté syndicale.
Une première décision de relaxe des médecins poursuivis a été rendue par la chambre disciplinaire Auvergne-Rhône-Alpes le 6 janvier dernier et une seconde décision est en cours de délibéré devant la chambre d’Ile-de-France.
Marc BELLANGER
HMS Avocats
