Police administrative – la réglementation des déplacements pour lutter contre la propagation du covid-19 Donatien2020-03-17T19:44:39+01:0017 mars 2020|Actualités|
Marchés Publics – Remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute d’un marché Donatien2020-03-13T18:42:46+01:0013 mars 2020|Actualités|
Urbanisme – Refus légal de proroger la durée de validité d’un certificat d’urbanisme opérationnel positif Donatien2020-02-28T12:07:58+01:0028 février 2020|Actualités|
Secteur Médical – Représentation par HMS Avocats d’un syndicat de médecins devant le conseil de l’ordre des médecins Celine2020-02-07T12:11:27+01:0007 février 2020|Actualités|
Fonction publique – Intervention de Marc Bellanger à la Métropole de Nice sur la transformation de la fonction publique Celine2020-03-24T18:26:32+01:0007 février 2020|Actualités|
Urbanisme – recours abusifs contre des associations ayant contesté en vain des autorisations d’urbanisme Celine2020-03-24T18:34:45+01:0007 février 2020|Actualités|
Fonction publique – obligation de rechercher un reclassement pour suppression de poste Celine2020-01-10T20:21:35+01:0005 décembre 2019|Actualités|
Urbanisme – Précision autour de la notion de limites séparatives Celine2020-01-10T20:21:10+01:0021 novembre 2019|Actualités|
Intervention de Valérie Meimoun-Hayat et Marc Bellanger sur la médiation dans les projets urbains Celine2020-01-10T14:48:49+01:0008 novembre 2019|Actualités|
Urbanisme – abrogation implicite d’un arrêté interruptif de travaux par un permis de construire modificatif Celine2019-11-05T10:08:21+01:0005 novembre 2019|Actualités|
