La planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale.
Prises le 17 juin 2020 en application de l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit loi Élan, et à l’issue d’une large concertation menée en 2018 et 2019, deux ordonnances simplifient la planification territoriale et le cadre juridique applicable aux schémas de cohérence territoriale.
Donatien de Bailliencourt fait le point sur les ordonnances n°2020-744 et n°2020-745 relatives à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.
