Urbanisme – recours abusifs contre des associations ayant contesté en vain des autorisations d’urbanisme

HMS avocats au cœur des poursuites pour recours abusifs des associations contestant des autorisations administratives d’urbanisme.

Lors d’une audience devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 4 février 2020, le cabinet HMS a sollicité pour le compte d’un aménageur, la condamnation d’une association à près de 500 000 euros pour recours abusifs formés contre les délibérations d’une ZAC, d’un PLU et un arrêté de Permis de construire; recours ayant été définitivement rejetés après 6 décisions de justice dans le cadre d’une opération où la réalisation des aménagements était subordonnée à l’obtention de permis définitifs.

Lors d’une audience devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 4 février 2020, le cabinet HMS a sollicité pour le compte d’un aménageur, la condamnation d’une association à près de 500 000 euros pour recours abusifs formés contre les délibérations d’une ZAC, d’un PLU et un arrêté de Permis de construire; recours ayant été définitivement rejetés après 6 décisions de justice dans le cadre d’une opération où la réalisation des aménagements était subordonnée à l’obtention de permis définitifs.

Marc BELLANGER

HMS Avocats