Urbanisme – recours abusifs contre des associations ayant contesté en vain des autorisations d’urbanisme
HMS avocats au cœur des poursuites pour recours abusifs des associations contestant des autorisations administratives d’urbanisme. Lors d’une audience devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 4 février 2020, le cabinet HMS a sollicité pour [...]