H comme HAUSSMANN
M comme MAÎTRISE
S comme SOLUTIONS
Marc Bellanger est fondateur du cabinet HMS. Ancien enseignant et professeur, spécialiste en droit public, il traite des problématiques relatives au droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, expropriation, domanialité publique, contrats et marchés publics.
Valérie Meimoun-Hayat est fondatrice du cabinet HMS. Spécialisée en droit du travail, bilingue anglais / italien, elle intervient dans tous les domaines du droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux, relations individuelles et collectives de travail, prévention et gestion des risques psycho-sociaux. Elle intervient également dans un cadre conventionnel comme médiateur.
Un maire peut légalement refuser de proroger la durée de validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel positif en cas de changement des prescriptions d'urbanisme, des servitudes administratives ou de régime des taxes et participations d'urbanisme qui [...]
140 Boulevard Haussmann
75008 Paris
