H comme HAUSSMANN
M comme MAÎTRISE
S comme SOLUTIONS
Marc Bellanger est fondateur du cabinet HMS. Ancien enseignant et professeur, spécialiste en droit public, il traite des problématiques relatives au droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, expropriation, domanialité publique, contrats et marchés publics.
Valérie Meimoun-Hayat est fondatrice du cabinet HMS. Spécialisée en droit du travail, bilingue anglais / italien, elle intervient dans tous les domaines du droit social et plus particulièrement en conseil et contentieux, relations individuelles et collectives de travail, prévention et gestion des risques psycho-sociaux. Elle intervient également dans un cadre conventionnel comme médiateur.
Le maître d'ouvrage peut-il obtenir le remboursement des avances qu'il a consenties à un sous-traitant en cas de résiliation d'un marché public pour faute de son titulaire ? Par une décision du 4 mars 2020, [...]
140 Boulevard Haussmann
75008 Paris
