Droit public général et droit public des affaires

Sous l’impulsion de Marc Bellanger, spécialiste de ces questions depuis 30 ans, l’équipe HMS accompagne ses clients publics et privés dans tous les secteurs du droit public et leur fait bénéficier de sa forte expérience en matière de contentieux administratif.

A leur côté, HMS recherche la solution juridique la plus adaptée pour répondre à leurs besoins. Sa parfaite connaissance du secteur public lui permet d’appréhender les risques contentieux et de proposer à ses clients des stratégies pertinentes pour mener à bien leurs projets.

HMS représente quotidiennement ses clients devant les juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat pour les contentieux dont le ministère d’Avocat aux Conseils n’est pas obligatoire.

Sa pratique réputée du contentieux concerne les recours en excès de pouvoir et de pleine juridiction, les procédures en référé (suspension, liberté, mesure-utile), ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité.

Les clients de HMS apprécient la réactivité et la détermination de ses avocats, leurs connaissances précises du contentieux administratif et le haut degré d’exigence qu’ils mettent dans la réalisation de leurs missions.

L’activité administrative s’exerce à travers l’exercice du pouvoir réglementaire et la prise d’actes administratifs de toute nature. Par son expérience, l’équipe de HMS intervient à vos côtés pour examiner de la légalité de ces décisions, que ce soit des décrets, des actes à portée réglementaire ou encore individuels qui font grief.

Responsabilité contractuelle, responsabilité pour illégalité fautive ou responsabilité sans faute, l’activité des personnes publiques est source de dommages.L’équipe de HMS accompagne ses clients pour en obtenir réparation et les aide à rédiger leurs demandes et requêtes indemnitaires. Elle les assiste également dans leurs négociations avec les interlocuteurs publics ou privés pour privilégier un règlement amiable de leur litige. L’équipe de HMS défend par ailleurs les intérêts des personnes publiques dans le cadre des contentieux en responsabilité engagées contre elles.

L’équipe de HMS dispose d’une compétence reconnue en droit de la domanialité publique et privée.

Elle conseille les personnes publiques dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier et assiste également ses clients dans des processus de cession et d’acquisition de biens relevant du patrimoine immobilier des collectivités publiques.

Dans ce cadre, elle travaille en partenariat avec HAUSSMANN NOTAIRES pour la réalisation des études de faisabilité et la rédaction des actes nécessaires à ce type d’opérations complexes.

L’équipe HMS intervient en matière d’enseignement supérieur et assiste des établissements privés d’enseignement supérieurs et leurs écoles dans leurs relations avec l’Etat et les ministères concernant leur statut, leurs subventions, les visas de leurs diplômes ou encore leur taxe d’apprentissage…
HMS intervient aussi en matière de police administrative, en droit électoral ou encore en droit des étrangers.

HMS assiste ses clients dans les procédures de passation des contrats publics, soit en conseillant les collectivités locales et les établissements publics nationaux ou locaux pour leur mise en oeuvre, soit en accompagnant des opérateurs privés dans la préparation de leur dossier de candidature et d’offre.

HMS intervient dans la phase d’exécution des contrats publics, dans le cadre d’expertises ou pour négocier des solutions amiables aux litiges contractuels en cours.

HMS représente ses clients dans les contentieux contractuels : référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de validité des contrats, actions en responsabilité contractuelle.

HMS conseille et assiste ses clients dans la réalisation de leurs projets ayant des incidences environnementales et nécessitant la mise en œuvre d’enquêtes publiques, d’évaluations environnementales ou l’octroi d’autorisations spécifiques.

Le cabinet a également développé une connaissance particulière en droit des installations classées et dans le domaine de l’éolien.