Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier

Dans un environnement juridique toujours plus complexe et instable, HMS s’engage aux côtés de ses clients pour leur apporter toute l’expérience et l’expertise de son équipe dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier.

Intervenant tant en conseil qu’en contentieux auprès des décideurs publics, des acteurs de l’économie mixte, des sociétés de promotion immobilière et d’aménagement mais aussi des particuliers, HMS propose son assistance pour faciliter la réalisation de leurs opérations d’aménagement foncier et de leurs projets immobiliers.

• d’accompagner les collectivités locales et les établissements publics dans la mise en œuvre et la gestion des procédures d’élaboration, de modification ou de révision de leurs documents réglementaires et de planification urbaine,
• de les conseiller et assurer la défense de leurs intérêts dans les contentieux engagés contre leurs documents réglementaires et autorisations d’urbanisme,
• d’assister les sociétés d’aménagement et de promotion immobilière dans la réalisation de leur opérations d’aménagement et de construction,
• de conseiller et de représenter en justice les vendeurs et acquéreurs en cas d’interventions publiques foncières (préemption, expropriation pour cause d’utilité publique).
• une assistance permanente de consultation sur toutes les questions d’urbanisme qui peuvent se poser dans l’élaboration du projet immobilier.

• ayant une expérience reconnue en contentieux des permis de construire, HMS a pris le parti fort de développer des prestations d’audit des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager). L’équipe travaille à cette fin avec les pétitionnaires et leurs architectes afin de sécuriser le dossier, d’anticiper les difficultés éventuelles et de les prévenir.
• coutumier des négociations, HMS gère les recours gracieux, prend contact avec les requérants dans le but d’obtenir la purge des recours susceptibles d’entraver la réalisation des projets immobiliers,
• suivi des expertises de type « référé-préventif », mais également des référés expertise dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités en droit de la construction.