Droit du travail et innovation sociale

Notre expertise : le conseil stratégique en droit du travail.

Notre cœur de métier : l’accompagnement juridique et contentieux de la relation de travail sous toutes ses formes : individuelle, collective, managériale, et celle qui vise les statuts du chef d’entreprise et de cadres dirigeants.

Et ce, à travers tous les mécanismes fondamentaux de droit du travail explorés par Valérie Meimoun Hayat depuis près de 30 ans et auxquels elle a rompu son équipe qui la suit depuis de nombreuses années.

Pragmatisme, partage d’expérience et expertise technique sont les piliers des stratégies élaborées et mises au service des clients.

L’approche polyvalente de l’équipe, qui travaille en partenariat avec de nombreux experts en fonction des projets et des sujets, permet une vision ouverte et transversale de l’ensemble des problématiques RH de l’entreprise.

• Vie juridique du contrat de travail : suivi des modifications du contrat de travail de la création à la rupture, gestion de ses évolutions : promotion et rétrogradation, refus de modification, discipline, mutations ;
• Gestion et prévention des nœuds de conflits dans la relation de travail ;
• Mise en place de politiques de lutte contre l’enlisement de la relation managériale ;
• Statut des dirigeants et réflexions sur les packages de rémunération ;
• Les départs négociés, les ruptures conventionnelles, les licenciements et transactions.

• Accompagnement de la négociation collective et rédaction d’accord d’entreprise ;
• Mise en place des Instances Représentatives du Personnel – élections professionnelles et contentieux associé ;
• Suivi des procédures d’information et de consultation ;
• Impact des modifications organisationnelles des entreprises et de leurs opérations sur les IRP et les mouvements de personnels; articulation des statuts collectifs et accords de transition ;
• Statut et formation des représentants du personnel ;
• Droit syndical.

• Mise en place de processus et pilotage d’actions en matière de prévention et gestion des risques psychosociaux ;
• Prévention et gestion des situations de discrimination, de harcèlement moral et sexuel ;
• Gestion et accompagnement du suivi des procédures d’inaptitude ;
• Accompagnement des médecins du travail dans leur problématique juridique de préconisation ;
• Assistance dans la mise en place et la négociation d’accords de qualité de vie au travail ;
• Gestion et suivi de tous les contentieux associés à la Santé au travail ;
• Gestion du stress et des performances.

Audits préalables ou consécutifs à la transformation et aux opérations d’entreprises (transfert, fusion, cession, acquisition….).

Associée aux opérations de « due dilligence », Valérie Meimoun Hayat a notamment mis en place un audit original de management spécifique, permettant d’identifier avant acquisition le type de management de l’entreprise en transformation et d’anticiper les nœuds de conflit, donc de gérer de manière optimisée le départ ou le maintien des équipes de direction d’origine.

Identification, gestion et suivi des conséquences sociales des réorganisations, restructuration et transferts d’entreprise (licenciements collectifs, Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Plans de départ volontaire et Rupture Conventionnelles Collectives).

L’équipe parfaitement bilingue en anglais et en italien intervient sur toutes les questions relatives à l’expatriation, au détachement et à la mise à disposition internationale de salariés dans les groupes de sociétés.

Elle intervient également sur toutes problématiques induites par l’installation / implantation en France de structures étrangères.

Notre équipe assure le suivi et la gestion de tout contentieux de droit du travail lié à la relation individuelle et collective de travail devant les juridictions prud’homales, civiles, sociales et pénales.

Médiateur conventionnel dans les conflits individuels et collectifs de travail depuis près de 15 ans, Valerie Meimoun Hayat est également familière des processus de résolution de conflits hors tribunaux, qu’elle préconise, suit et met en place.

Par sa spécialité en ressources humaines, l’équipe de droit public de HMS intervient sur toutes questions relatives au droit administratif du travail.

De nombreux aspects du droit du travail relèvent en effet de la compétence des juridictions administratives et c’est une matière en plein développement.

Tel est le cas notamment des relations avec les DIRECCTE et du contentieux des décisions administratives de toute nature prises par celles-ci.

HMS assiste également ses clients devant les juridictions pénales résultant des infractions relevées à l’encontre de l’employeur.

HMS s’est spécialisé dans les procédures d’autorisation administrative de licenciement des salariés protégées et du contentieux qu’elles génèrent.

Les équipes interviennent également en matière de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dont l’examen de la légalité relève désormais des juridictions administratives.

Disposant précisément d’un regard croisé avec l’équipe de droit social de HMS, l’expertise du cabinet en la matière est unique puisque l’équipe de droit public enrichit cette expérience avec sa connaissance des juridictions administratives.

Ainsi, le rapprochement des équipes de Valerie Meimoun Hayat et de Marc Bellanger permet d’allier mixité et dextérité dans la compréhension des enjeux et problématiques des personnes publiques employeurs de personnels de droit privé, et de faire face à l’imprégnation du droit du travail privé par le contentieux devant les juridictions administratives.