Etudes de santé : le Conseil d’Etat donne en partie raison aux étudiants recalés à l’oral de l’université de Paris

Il est encore temps pour l’université de Paris de réexaminer la situation de treize ex-étudiants du parcours accès spécifique santé (PASS), très bien classés aux épreuves écrites et recalés à l’entrée en médecine à l’issue d’épreuves orales, en juillet. La teneur des « mises en situation » à l’oral, déconnectées des enjeux de santé, avait largement interpellé, avec des sujets tels que le partage des données des montres connectées, l’intérêt d’un revenu d’insertion pour les jeunes ou encore la présentation de l’enseigne de l’ancienne chocolaterie « Au Nègre joyeux ».

Dans un arrêt du 21 décembre, le Conseil d’Etat casse la décision du juge des référés qui avait rejeté, le 17 août, la demande formulée par ces treize étudiants de suspendre la décision de non-admission en filière médecine les concernant. Pour la haute juridiction, « le juge des référés a omis d’apprécier l’ensemble des circonstances » et « a entaché son ordonnance d’erreurs de droit » en écartant la condition d’urgence de ce recours au seul motif que les étudiants ont la possibilité de faire valoir une seconde chance pour accéder en médecine à l’issue de l’année universitaire en cours ou de la suivante.

Dans les faits, ces étudiants sont actuellement inscrits dans une autre filière – une licence avec accès santé –, avec « des enseignements sensiblement différents que ceux suivis en PASS », et ils ont un certain nombre de conditions à remplir pour pouvoir présenter une seconde candidature, fait valoir le Conseil d’Etat.

Une « demi-victoire »

Pour une question d’« intérêt public », la haute juridiction ne va pas toutefois jusqu’à imposer une éventuelle réintégration des requérants car elle « perturberait significativement l’organisation de la filière santé » en impliquant l’organisation de nouvelles épreuves orales pour établir un classement actualisé des admis, ce qui remettrait en cause les décisions d’admission notifiées à des étudiants actuellement en filière médecine.

Il revient désormais au tribunal administratif de Paris de juger au fond la requête, précise M^e Marc Bellanger, avocat des treize étudiants, qui demande qu’une audience soit programmée « le plus rapidement possible ». En parallèle, la médiation entamée avec l’université, sous l’égide du médiateur de l’académie de Paris, sera relancée afin d’envisager au cas par cas les conditions d’une régularisation. « En réalité, le juge des référés ne s’est pas trompé, il n’a simplement pas voulu juger, car personne ne voulait mettre les mains dans le cambouis, analyse M^e Bellanger. Il est inadmissible de laisser dans la pampa des étudiants dont il est désormais établi qu’ils avaient raison de recourir au juge des référés en juillet et dont on attend que le dossier au fond soit jugé à une date inconnue. »